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LOCATION D'OEUVRES D'ART - Pour les Particuliers et les Entreprises


 

Louer une œuvre d'art peut être la solution parfaite pour décorer votre bureau, votre entreprise ou votre maison. Une excellente opportunité pour les amateurs d’art ayant un budget à prendre considération. 

Notre galerie vous permet de pouvoir renouveler votre décoration tous les 3 mois. Vous pourrez ainsi offrir du dynamisme à vos espaces et apporter à votre clientèle ou à vos amis une ambiance qui saura toujours être au gout du jour. Nous nous occupons de tout : du renouvellement des œuvres et de leurs installations, des assurances nécessaires, du transport, des encadrements… mais aussi de la scénographie si vous le souhaitez.

Une solution idéale pour tester également vos exigences en terme de décoration intérieur. Vous souhaitez embellir votre environnement intérieur mais vous êtes hésitant sur l’effet que vous souhaitez créer. En louant une ou plusieurs de nos œuvres, vous pourrez ainsi tester toute sorte d’atmosphère jusqu'à ce que vous réussissiez à trouvez votre style idéal.

Contrat :

Quelque soit le nombre d’œuvre que vous aurez choisi de louer, nos contrats de location sont mis en place pour des périodes de 3 mois et sont renouvelables si vous le souhaitez..

Les loyers seront prélevés mensuellement ou pour l’intégralité de la période de location selon nos engagements.

En fin de location si vous tombez amoureux d’une œuvre louée, nous vous offrons la possibilité de l’acquérir. Les frais de location déjà engendrés seront tout simplement déduits du prix de vente. Il ne vous restera plus que la différence à rembourser et vous pourrez en être ainsi l’heureux propriétaire.

Sachez également que les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’ISF. Fiscalement ces biens ne pas déclarables et ne sont pas imposables. Les sommes consacrées à leur acquisition sont exonérées d’ISF.Pour les entreprises, au delà du plaisir de l’embellissement de vos espaces de travail, le placement dans des œuvres d’art reste sans doute celui qui procure le plus d’avantages fiscaux (voir détails ci-après).

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle par téléphone au 04 92 02 80 15 ou par mail via notre formulaire de contacts.

 

 

AFFICHAGES et AMENAGEMENT D'ESPACES EXTÉRIEURS


 

Que ce soit pour les collectivités publiques ou les entreprises privées et grâce à la technicité de nos artistes photographes, notre service artistique saura aménager vos espaces extérieurs. 

Quelque soit le format et le type d’affichage, nous saurons vous proposer des scénographies uniques tout en s’adaptant à vos besoins.   

 

DEFISCALISATION - Avantages pour les professionnels


 

Une entreprise qui investit dans l'art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les 4 années suivantes.

Les professionnels qui ont acheté des œuvres originales d'artistes vivants et les ont inscrits à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaires HT.

En contre-partie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter sur 5 ans les œuvres acquises, au public.

Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5 000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public soit satisfaite dès lors que l'œuvre est exposée dans un lieu « accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».

  • L'article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l'article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit que les entreprises faisant l'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants, peuvent déduire une somme égale au prix d'acquisition des œuvres concernées.
  • Dans le cas d'achat d'œuvres d'artistes vivants, l'objectif n'étant pas d'enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l'entreprise reste propriétaire de l'œuvre
  • Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, minorée du total des déductions mentionnées à l'article 238 bis AA du CGI, et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.
  • En cas de changement d'affectation ou de cession de l'œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve, les déductions pratiquées sont immédiatement réintégrées.
  • La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l'administration.
  •  L'entreprise qui décide de pratiquer cette déduction doit joindre à sa déclaration de résultats un document conforme au modèle présenté par l'administration.
  •  L'œuvre est enregistrée en immobilisation. Une réserve correspondant aux déductions effectuées crée au passif du bilan est réintégrable aux bénéfices imposables si l'œuvre cesse d'être exposée au public ou est cédée.
  • Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d'acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l'imposition à taux réduit.
  • La cession de l'œuvre d'art acquise dans ce cas par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit. L'article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit également la possibilité de créer une provision pour dépréciation de l'œuvre dans le cas où la dépréciation constatée excéderait les déductions déjà opérées.



Extrait du Code Général des Impôts - Art 238 bis AB:

Acquisition d'œuvres d'art. Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatres années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres œuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).

La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.

Lire page Ministère de la culture : cliquez ici


Exemple :
Une entreprise ayant un CA de 200 000 euros acquiert 6000 euros d'œuvres originales d'artistes vivants. 
Le plafond de déduction est égal à 200 000 x 5°/oo = 1000 euros.
La déduction fiscale: 6000 X 1/5 =1200 euros reste limitée à 1000 euros (les 200 étant perdus).
Sur un résultat imposable de 10000 euros, l'entreprise déduira 1000 soit 9000 euros soumis à l'impôt.
Le montant porté en réserve sera de 1000 euros.
Le retrait de l’exposition au public, la cession de l’œuvre ou le prélèvement de la réserve spéciale générera l'imposition de la réserve. 
Enfin, un imprimé spécial de suivi des dépenses de mécénat est à annexer à la déclaration de résultat de l'entreprise. 
Par ailleurs, les œuvres d'art visées ne sont pas soumises à la taxe professionnelle (art. 1469 du CGI)